May 8, 2021

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Jovenel Moïse met à la retraite les trois juges de la Cour de cassation pressentis pour le remplacer

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Wendelle Coq Thélot, Yvickel Dieujuste Dabrézil et Joseph Mécène Jean-Louis sont les trois juges de la Cour de cassation qui étaient sur la courte liste de l’opposition pour remplacer le président Jovenel Moïse; ils ont été mis à la retraite le 8 février 2021 par le président contesté et jugé illégal par ses détracteurs. Ces trois magistrats avaient étaient inamovibles leur mandat courait jusqu’en 2029 pour le juge Dabrésil, en 2022 pour le juge Thélot et cette année pour le juge Jean-Louis. 

Publié le 2021-02-09 | Le Nouvelliste

Dans un arrêté présidentiel publié le lundi 8 février 2021 dans Le Moniteur, nous lisons : « Arrêté mettant à la retraite les citoyens Yvickel Dieujuste Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean-Louis, Juges à la Cour de cassation. » Les magistrats sont “invités à faire valoir leur droit à la pension”.

Chacun de ces juges de la Cour de cassation a une histoire compliquée avec le palais national. D’abord, Wendelle Coq Thélot, pour avoir fait obstacle le 22 septembre 2020 à la prestation de serment des membres du Conseil électoral provisoire décrié de Jovenel Moïse, n’a jamais été bien vue par le pouvoir. Elle a même été l’objet de menaces de mort, ce que des associations de magistrats avaient dénoncé.

Le juge Yvickel Dieujuste Dabrésil est accusé d’avoir participé à un complot pour organiser un coup d’État. Jovenel Moïse évoque même un complot pour l’assassiner. Le 7 février dernier, le gouvernement avait fait procéder à l’arrestation de 23 personnes, dont le juge de la Cour de cassation Dabrésil, toujours en détention.

S’agissant du juge Joseph Mécène Jean-Louis, il a été officiellement désigné le lundi 8 février par l’opposition politique comme le président provisoire de la République pour la transition de deux ans. Ce que le concerné a accepté publiquement, selon un message vidéo qui circule sur les réseaux sociaux.

En réaction à son acceptation du poste de président désigné, dans un communiqué, le gouvernement a dit prendre acte « de l’auto-proclamation du juge à la Cour de cassation Joseph Mécène Jean- Louis, comme Président provisoire de la République. » Une déclaration qui sonne comme une menace. « Tout en notant que ceci constitue une usurpation de titre et une grave violation de la Constitution et des lois de la République y afférentes, le gouvernement est désolé de constater que de tels actes ne visent en réalité qu’à créer des troubles, à compliquer le climat d’instabilité et à saper les bases de l’État de droit auquel nous travaillons continuellement », poursuit le communiqué portant la signature du ministre de la Communication, Pradel Henriquez.

« Or, à toute escalade de violences et de violations des lois républicaines, les pouvoirs publics n’auront d’autre choix que de sévir avec la dernière rigueur contre tous les fauteurs de troubles et les partisans du chaos », a menacé le ministre. Tôt ce lundi matin, soit quelques heures après la désignation du juge Joseph Mécène Jean-Louis par l’opposition pour remplacer le président Moïse, un imposant dispositif de sécurité avait été constaté devant les locaux de la Cour de cassation au Champ de Mars pour en sécuriser l’accès, selon le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, mais pour plutôt en interdire l’accès aux juges, selon l’opposition.

Selon l’article 177 de la Constitution en vigueur : « Les juges de la Cour de cassation, ceux des cours d’appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée. »